ASL :

L’association syndicale libre est un groupement de propriétaires fonciers, régie par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, elle doit être déclarée en préfecture (statuts)

Les parties communes doivent être gérées (route, éclairage, égout, espaces verts)

Dom-Immobilier propose aux ASL :

• Une assistance voire un accompagnement juridique et technique dans le fonctionnement de l’ASL :
• Préparation de l’Assemblée Générale,
• Rédaction des résolutions,
• Application de celles-ci,
• Intermédiation dans la gestion des impayés et des conflits,
• Mise en réseau de l’ASL avec des spécialistes (Avocats / Architectes / Economistes de la construction / Entreprises et Artisans / Diagnostiqueurs / Assureurs / Experts en assurances / …)

Rémunération :

• Au forfait sur devis en fonction du nombre de lots
• ou à la consultation